J.O. 136 du 14 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SJST0721606V


Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 30 mai 1985 au médicament vétérinaire dénommé Vercanil, sirop, des laboratoires Omega Pharma France, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ;

Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement laboratoire Arkopharma, 1re, avenue 2709 M, LID de Carros-le-Broc, 06510 Carros, en date du 18 janvier 2007 ;

Vu la mise en demeure du 12 février 2007 concernant l'absence d'établissement de fabrication autorisé pour le médicament vétérinaire Vercanil ;

Considérant l'absence d'établissement responsable de la fabrication, du conditionnement et du contrôle de la spécialité vétérinaire Vercanil,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Vercanil des laboratoires Omega Pharma France est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la désignation d'un nouvel établissement responsable de la fabrication, du conditionnement et du contrôle de la spécialité.